Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Menu360 proposé par CHINE-HEXAGONE ACCELERATOR (ci-après « Menu360 » ou « nous »).

En accédant au site www.menu360.io et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

Article 1 - Définition du service

Menu360 est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurateurs de :

• Numériser leurs menus papier (JPEG, PDF) via intelligence artificielle
• Traduire automatiquement leurs menus en 8 langues
• Générer des QR codes pour partager leurs menus digitaux
• Offrir une expérience multilingue à leurs clients

Article 2 - Inscription et compte utilisateur

2.1 Création de compte

Pour utiliser Menu360, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour (nom, email, etc.).

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.2 Éligibilité

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter pour utiliser Menu360.

Si vous créez un compte au nom d'une entreprise, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entreprise.

Article 3 - Formules d'abonnement

3.1 Essai gratuit (Trial)

3.2 Formule Starter

3.3 Formule Pro

Article 4 - Paiement

4.1 Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

Les abonnements mensuels sont facturés chaque mois à la date anniversaire de souscription. Les abonnements annuels sont facturés en une seule fois.

4.2 Renouvellement automatique

Votre abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.

4.3 Factures

Une facture vous est envoyée par email après chaque paiement. Vous pouvez également télécharger vos factures depuis votre espace client.

Article 5 - Résiliation et remboursement

5.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année).

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

5.2 Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected]. En cas de rétractation, vous serez intégralement remboursé.

5.3 Résiliation par Menu360

Menu360 se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :

• Non-paiement
• Violation des présentes CGU/CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou notre équipe

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Propriété de Menu360

Tous les éléments du service Menu360 (logiciel, interface, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de CHINE-HEXAGONE ACCELERATOR et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Menu360 vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le service dans le cadre de votre abonnement.

6.3 Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits sur les menus que vous téléchargez sur Menu360. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos menus uniquement dans le cadre de la fourniture du service.

Article 7 - Responsabilités et garanties

7.1 Disponibilité du service

Menu360 s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et ne pourrons être tenus responsables des interruptions temporaires pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

7.2 Exactitude des traductions

Les traductions sont générées automatiquement par intelligence artificielle. Bien que nous nous efforcions de fournir des traductions de qualité, nous ne garantissons pas leur exactitude à 100%.

Il est de votre responsabilité de vérifier et corriger les traductions avant publication.

7.3 Limitation de responsabilité

Menu360 ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Notre responsabilité est limitée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 8 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU/CGV

Menu360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU/CGV.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : CHINE-HEXAGONE ACCELERATOR, 115 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France